En cas de décès dans des circonstances suspectes, il faut avertir le médecin traitant.

Si le médecin confirme que c’est bien une mort suspecte, il informera le parquet pour entamer les investigations nécessaires.

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Les proches (parents au 1er degré, que sont les enfants ou les parents) peuvent s’opposer au prélèvement des organes du défunt. Cela devra être communiqué sans tarder au médecin.

Notez s’il vous plaît !

Si la personne décédée a déclaré (en pleine possession de ses moyens) qu’elle souhaite faire un don de ses organes en cas de décès, la famille ne peut plus s’y opposer.

Le contenu du coffre appartenant au défunt appartient à la succession et devrait donc figurer dans la déclaration de succession.
Après avoir déclaré le décès à l’institution financière, le coffre est scellé.

Le coffre-fort ne peut être ouvert que sur présentation d’un certificat de succession ou un acte de notoriété. Le contenu du coffre est seulement libéré après qu’un inventaire a été établi. À cette fin, une invitation est envoyée à tous les héritiers et les organismes fiscaux. Dans la pratique, nous constatons qu’il n’y a presque jamais de présence des personnes de l’administration fiscale.

Il y a une différence importante entre la déclaration de décès dans les services municipaux et la déclaration de succession.

Constat

Un décès doit être constaté officiellement. Si le décès a lieu à domicile, alertez-en votre médecin de famille ou le médecin de garde. Après avoir constaté le décès, il établira et signera une attestation de décès. Dans le cas d’un décès à l’hôpital, l’attestation sera établie et signée sur place.
Si le défunt avait choisi d’offrir son corps à la science ou de faire un don d’organes, vous devez au plus vite en avertir l’hôpital.
Déclaration

Le décès d’une personne doit être au plus vite déclaré au service État civil de la commune où la personne est décédée.
Généralement, l’entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration de décès et de toutes les démarches administratives.

• l’attestation de décès rédigée par le médecin
• la carte d’identité du défunt
• la carte d’identité du déclarant
• le carnet de mariage du défunt
• le permis de conduire du défun
• éventuellement les dernières volontés du défunt

Lors d’un décès suspect ou violent, vous devez apporter les documents supplémentaires suivants :

• le procès-verbal de l’officier de police
• l’autorisation d’inhumation ou de crémation délivrée par le procureur du Roi

L’acte de décès

Un acte de décès prouve le décès et établit l’identité du défunt. Cet acte est nécessaire pour que l’officier de l’état civil accorde l’autorisation de transport et d’inhumation ou de crémation du défunt.

L’acte de décès est dressé dans la commune où la personne est décédée. La commune en question transmet ensuite l’acte à la commune où le défunt résidait.

Un acte de décès est dressé et inscrit dans les registres de l’état civil du lieu du décès. L’acte est également retranscrit dans les registres de l’état civil de la dernière résidence du défunt.

Vous pouvez demander un extrait ou une copie de l’acte de décès à l’administration communale où celui-ci a été inscrit.